ART. 49	N°II-1504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1504
présenté par
M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Serva
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	1 500 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	1 500 000	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement vise àmaintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et luttecontre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par laloi de Finances 2025.
La mesure grands prédateurs estdestinée à accompagner les éleveurs en les aidant à protégerleurs troupeaux dans les zones de prédation du loup et del’ours ; elle est cofinancée par le FEADER. Les crédits duMASA et du Ministère en charge de la transition écologiquefinancent les actions de gardiennage des troupeaux, les chiensde protection, les analyses de vulnérabilité et l’accompagnementtechnique des éleveurs.
De la zone alpine initiale (Auvergne-Rhône- Alpes et Provence-AlpesCôte-d’Azur), les dommages s’étendent désormais à plus d’unecinquantaine de départements en 2025. L’augmentation de lapopulation lupine reste significative (+7 % par an depuis 2020contre 9 % en 2019 et 20 % en 2018) et sonextension géographique nécessite un renforcement des besoinsen moyens de protection.
Le présent amendement a donc pourobjectif de revenir sur la baisse des moyens alloués aupastoralisme et à la lutte contre la prédation.
Il est proposé de minorer de 1,5millions d’euros en AE et en CP le programme 381 « Allègements ducoût du travail en agriculture (TODE-AG) », afin d’abonderl’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires »du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt »
Cet amendement est issu d’uneproposition de Chambres d’Agriculture France.