ART. 49	N°II-1547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1547
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	31 850 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Renforcement des aides alimentaires en Outre-mer(lignenouvelle)	31 850 000	0	
TOTAUX	31 850 000	31 850 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de renforcer les aidesalimentaires destinées aux foyers ultramarins. Les ménages les plusmodestes sont particulièrement exposés aux difficultés liées aucoût de la vie, en raison notamment de la part significative quereprésente l’alimentation dans leur budget, secteur fortementtouché par la hausse des prix.
Selon l’Autorité de la concurrence, le coût de la vie dans lesterritoires ultramarins est en moyenne de 19 % à 38 % supérieur àcelui de l’Hexagone.
L’alimentation, représentant environ 15 % des paniers deconsommation, constitue le poste le plus impacté. Les écarts deprix atteignent 30 % à Mayotte, 40 % en Martinique, jusqu’à 50 % enPolynésie française et 70 % en Nouvelle-Calédonie (Rapportd’information n°514 relatif à la lutte contre la vie chèreoutre-mer, Sénat, le 3 avril 2025).
Dans ce contexte, il est proposé de créer un fonds exceptionneldestiné à renforcer les aides alimentaires, afin de soutenirprioritairement les familles les plus modestes des territoiresultramarins et de préserver leur pouvoir d’achat face àl’inflation.
Le  présent amendement crée un nouveau programmeintitulé : « Renforcement des aides alimentaires enOutre-mer », abondé, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, de 31 850 000 d’euros. Pour les besoins de larecevabilité financière, le présent amendement prévoit de minorerles crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 31 850 000 d’euros pour l’actionn° 01 : « Soutien aux entreprises » duprogramme n° 138 : « Emploioutre-mer ». 
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé auGouvernement de lever cette dernière compensation.