ART. 49	N°II-1555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1555
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	500 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Outre-mer doit devenir un espace attractif pour lesinvestisseurs, capable de générer une croissance économique et desemplois durables. Pour cela, il est indispensable de créer unenvironnement favorable à l’investissement, en levant les obstaclesstructurels et en soutenant les entreprises locales.
Dans ce contexte, le présent amendement vise à soutenir ledéveloppement à l’export des entreprises ultramarines et àrenforcer l’attractivité économique des territoires d’outre-mer. Enfavorisant l’accès à de nouveaux marchés et en stimulant lacompétitivité, le soutien à l’export permettra d’accroître lenombre de TPE, PME et ETI exportatrices, d’augmenter durablementleur chiffre d’affaires à l’international et de rendre lesterritoires ultramarins plus attractifs pour les investisseursétrangers.
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 500 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Financement del’économie » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer » et,pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n° 09 : « Appui à l’accès aux financementsbancaires » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer».
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernementde lever cette dernière compensation.