ART. 49	N°II-1569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1569
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 940 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Capacités de stockage portuaire dans les Outre-mer(lignenouvelle)	2 940 000	0	
TOTAUX	2 940 000	2 940 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ports jouent un rôle central dans le fonctionnementéconomique et logistique des territoires ultramarins. Véritablespoints névralgiques des échanges, ils assurent l’approvisionnementessentiel de ces territoires insulaires et garantissent ainsi lacontinuité économique, sociale et alimentaire des Outre-mer.
Cependant, les crises récentes, qu’elles soient sanitaires,géopolitiques ou climatiques, ont mis en évidence la fortevulnérabilité des économies ultramarines face aux rupturesd’approvisionnement. Faute de capacités de stockage suffisantes,ces territoires ne disposent souvent que de quelques semaines deréserves, les exposant directement aux fluctuations mondiales etaux tensions sur les chaînes logistiques.
A cet égard, il est proposé de créer un nouveau programmeintitulé : « Capacités de stockage portuaire dans lesOutre-mer », abondé, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, de 2 940 000 d’euros. Pour les besoins de la recevabilitéfinancière, le présent amendement prévoit de minorer les crédits,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’unmontant de 2 940 000 d’euros pour l’action n° 01 :« Soutien aux entreprises » du programmen° 138 : « Emploi des outre-mer ».
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé auGouvernement de lever cette dernière compensation.