ART. 49	N°II-1574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1574
présenté par
M. Metzdorf, M. Frébault, M. Henriet, M. Maillard et Mme Youssouffa
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	500 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale dela Nouvelle-Calédonie(ligne nouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel pourla reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie,doté de 500 M €.
La Nouvelle-Calédonie traverse une crise d’une gravité inédite à lasuite des émeutes de mai 2024, qui ont provoqué la destruction demilliers d’entreprises, la perte de dizaines de milliers d’emploiset un effondrement des recettes fiscales, sociales et douanières.Les dégâts matériels et économiques sont estimés à plus de 2milliards d’euros, soit près de 20 % du PIB du territoire. Cettesituation place les collectivités, les acteurs économiques et lesménages dans une situation d’asphyxie financière, compromettant lacontinuité des services publics et la stabilité sociale.
Dans ce contexte, la solidarité nationale doit s’exprimerpleinement. Par la signature de l’Accord de Bougival, laNouvelle-Calédonie a réaffirmé son appartenance à la Républiquefrançaise et son engagement dans un avenir commun. Cet ancragepolitique et institutionnel justifie un effort budgétaireexceptionnel de l’État pour soutenir la reconstruction, restaurerla confiance et relancer l’activité économique.
Ce fonds vise à financer, en partenariat avec les collectivitéslocales et les acteurs économiques, la remise en état desinfrastructures essentielles, la relance des entreprisessinistrées, la réhabilitation des équipements publics et le soutienà l’emploi. Il constitue une mesure de responsabilité nationale etde cohésion républicaine, permettant à la Nouvelle-Calédonie de serelever durablement et de renouer avec la croissance.
 
Sur la mission budgétaire Outre-Mer, il est procédé aux mouvementsde crédits suivants :
- La création d’un programme budgétaire ad hoc dénommé « Fondsexceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de laNouvelle-Calédonie » doté de 500 millions d’euros en autorisationsd’engagement et 500 millions d’euros en crédits de paiement ;
- La baisse d’un montant de 500 millions d’euros en AE et CP surl’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme n°138 “Emploioutre-mer” ;
 
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilitéfinancière, a vocation à être levé par le Gouvernement.