ART. 49	N°II-1576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1576
présenté par
M. Pahun, Mme Guetté, M. Coquerel, M. Le Gac, M. Cadalen, M. Caure, Mme Voynet, Mme Santiago, M. Isaac-Sibille, M. Frébault, M. Bouloux et M. Proença
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	3 500 000	0	
Recherche spatiale	0	3 500 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	3 500 000	3 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institutpolaire français (IPEV) pour lui permettre de continuer à exercerses missions d’intérêt général et donc de mettre en œuvre lesannonces du “One Planet Polar Summit” de novembre 2023.
A l’heure où les différentes puissances réinvestissentmassivement l’Arctique et l’Antarctique, il est primordial que laFrance assume également son ambition polaire. Les annonces du “OnePlanet Polar Summit” reprennent les mesures défendues par lesco-présidents du Groupe d’études de l’Assemblée nationale et parplus de 300 parlementaires à travers la proposition de loi deprogrammation polaire pour les années 2024 à 2030. Ce texte,co-construit avec la communauté scientifique, se voulait latraduction budgétaire de la stratégie polaire rédigée parl’ambassadeur aux pôles et aux enjeux maritimes, Olivier Poivred’Arvor.
Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par lesacteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoueavec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration et lapréservation de ces espaces du bout du monde. Une histoireperpétuée aujourd’hui par nos scientifiques et les personnels del’IPEV, héritiers de Dumont d’Urville, Charcot et de Paul-ÉmileVictor. Un exercice de prospective, mené par la communautéscientifique française dans le cadre de l’Agence ClimatBiodiversité et Société Durables du CNRS et publié en juin 2025 àl’occasion de la Conférence des Nations unies sur les océans(UNOC), a permis d’actualiser les priorités de recherche et decoopération polaire dans la décennie à venir (2025-2035). La Frances’est engagée avec force à soutenir sa stratégie polaire par desmoyens à la hauteur de ses ambitions, notamment au travers dufinancement de la rénovation des infrastructures polairesvieillissantes, et un soutien renforcé aux niveaux budgétaire etressources humaines de l’opérateur polaire IPEV. Cette ambitionrenouvelée est malheureusement mise à mal par le contexteéconomique et stratégique international.
Suite à la situation inflationniste mondiale qui a commencé en2021, l’Institut polaire est en grande difficulté avec un déficitstructurel qui se creuse d’année en année amenant à un BudgetRectificatif n°1 de 2025 actuellement à -4,3 M€. Le MESR, sourceprincipale de Subvention pour Charges de Service Public del’Institut, a essayé de combler ce déficit en 2022 et en 2023.
Conscient de la nécessité de rehausser la SCSP - argumentsoulevé par le contrôleur budgétaire lors de chaque Conseild’Administration et Assemblée Générale du GIP IPEV ces deuxdernières années - le ministère de l’Enseignement Supérieur et dela Recherche a décidé en septembre 2024 d’abonder le budget del’IPEV de 2 M€.
Cette réhausse ne permet pas de couvrir l’inflation des coûts del’énergie, du fret maritime, de jouvence des équipements et desinfrastructures pour le maintien des activités dans de bonnesconditions de sécurité. Ces coûts continuent de peser sur lesfinances de l’Institut et menacent les capacités de l’IPEV àsoutenir les projets scientifiques et faire face aux défisenvironnementaux qui se jouent dans les régions polaires. L’IPEVreste déficitaire, et ce contexte a amené le GIP à des mesuresd’économies structurelles telles que la suppression d’une rotationdu navire l’ lors de la saison 2025-2026 avec de fortesconséquences sur les projets scientifiques dont le nombred’expéditionnaires en Antarctique est diminué de 60%.
Il est impératif que le budget 2026 entérine cette hausse de laSCSP afin que l’Institut soit à même de conduire ses missions, enparticulier la maintenance des infrastructures et des équipementsaccueillant les activités scientifiques, la planification desprojets de recherche sur le moyen et long terme, et le maintien desengagements avec les partenaires nationaux et internationaux. Leprésent amendement augmente donc la hausse de la subvention prévuedans le projet de loi de finances pour 2026.
Le mouvement de crédit proposé :
- Majorer en AE et CP l’action 18 « Recherches scientifiques ettechnologiques dans le domaine de l’environnement » du programme172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » de 3 500 000€.
- Minorer en AE et CP l’action 6 « Moyens généraux et d’appui à larecherche » du programme 193 « Recherche spatiale » de 3 500000€. 
La minoration du programme « Recherche spatiale » ne vise qu’àrespecter les règles de la recevabilité financière et les députéscosignataires appellent le Gouvernement à lever le gage.