ART. 49	N°II-1578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1578
présenté par
M. Metzdorf, M. Frébault, M. Henriet, M. Maillard et Mme Youssouffa
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	500 000	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	500 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de financer à hauteur de 500 000€ ledispositif Advenir en Nouvelle-Calédonie.
Créé en 2016, le dispositif Advenir, a pour objectif defavoriser le déploiement d’infrastructures de recharge du véhiculeélectrique. Reconduit sur la période 2020-2023, ce dispositif a étédoté d’une nouvelle enveloppe de 100 millions d’euros, ainsi quel’a annoncé le Président de la République le 26 mai 2021, lors dela présentation du plan de relance de la filière automobile, afind’atteindre un objectif ambitieux de 100 000 points de rechargeouverts au public.
En Nouvelle-Calédonie, plus de 15% du total des émissionsdirectes de gaz à effet de serre sont à attribuer au transport, cequi en fait le 2ème secteur le plus émetteur du territoire.
Cet amendement propose le transfert de 500 000€ de crédits depaiement et d’autorisations d’engagement de l’action 07 “Pilotage,support, audit et évaluations” du programme 217 “Conduite etpilotage des politiques de l’écologie, du développement et de lamobilité durables” vers l’action 03 “Aides à l’acquisition devéhicules propres” du programme 174 “Energie, climat etaprès-mines” afin de favoriser le déploiement d’infrastructures derecharge du véhicule électrique et donc l’achat de véhiculesélectriques.