ART. 49	N°II-1579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1579
présenté par
M. Pahun, Mme Guetté, M. Coquerel, M. Le Gac, M. Cadalen, M. Caure, Mme Voynet, Mme Santiago, M. Isaac-Sibille, M. Frébault, M. Bouloux et M. Proença
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	400 000	
dont titre 2	0	400 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	400 000	0	
dont titre 2(ligne nouvelle)	400 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	400 000	400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institutpolaire français pour lui permettre de continuer à exercer sesmissions d’intérêt général et donc de mettre en œuvre les annoncesdu “One Planet Polar Summit” de novembre 2023.
A l’heure où les différentes puissances réinvestissentmassivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que laFrance assume également son ambition polaire. Les annonces “OnePlanet Polar Summit” reprennent les mesures défendues par lesco-présidents du Groupe d’études de l’Assemblée nationale et parplus de 300 parlementaires à travers la proposition de loi deprogrammation polaire pour les années 2024 à 2030. Ce texte,co-construit avec la communauté scientifique, se voulait latraduction budgétaire de la stratégie polaire rédigée parl’ambassadeur aux pôles et aux enjeux maritimes, Olivier Poivred’Arvor.
Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par lesacteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoueavec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration et lapréservation de ces espaces du bout du monde. Une histoireperpétuée aujourd’hui par nos scientifiques et les personnels del’IPEV, héritiers de Dumont d’Urville, Charcot et de Paul-EmileVictor. Une ambition renouvelée, malheureusement, mise à mal par lecontexte économique et stratégique international. Il est doncimpératif que le budget 2026 entérine une hausse de la Subventionpour Charge de Service Public afin de résorber le déficitstructurel de l’Institut, ce que propose un second amendement.
Le présent amendement doit permettre à l’IPEV de commencer lestravaux de reconstruction de la station antarctique Dumontd’Urville, annonce essentielle du “One Planet Polar Summit”. Lesétudes pour la reconstruction de la station nécessitent la créationd’une équipe technique estimée, dans un premier temps, à quatreagents. Une réhausse du plafond d’emploi 2026 de l’Institutaccompagnée de la masse salariale correspondante est inéluctable sil’objectif est de pouvoir apporter un pré-programme de travaux dèsque possible. A ce titre, notez que l’Institut intervient sur sesfonds propres pour le MTECT sur de nombreuses thématiques et queles compétences, dont l’Institut aurait besoin, sont trouvéesmajoritairement chez les agents du MTECT (bâtiments, énergiesrenouvelables…). L’octroi de 4 agents supplémentaires pourraitainsi provenir d’une mise à disposition d’agents MTECT.
Ainsi, cet amendement propose de financer 4 ETP supplémentaires,soit 400 000 euros, pour garantir la mise en œuvre de la stratégiepolaire, tout particulièrement la reconstruction de la station derecherche antarctique Dumont d’Urville.
Le mouvement de crédit proposé :
- Majorer en AE et CP l’action 18 « Recherches scientifiques ettechnologiques dans le domaine de l’environnement » du programme172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » de 400 000€ en titre 2.
- Minorer en AE et CP l’action 17 « Recherche » du programme 150 «Formations supérieures et recherche universitaire » de 400 000€ entitre 2.
La minoration du programme « Formations supérieures et rechercheuniversitaire » ne vise qu’à respecter les règles de larecevabilité financière et les députés cosignataires appellent leGouvernement à lever le gage.