ART. 49	N°II-1589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1589
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	77 650 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	77 650 000	
TOTAUX	77 650 000	77 650 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de rétablir, pour l’année 2026,les moyens financiers alloués aux missions locales au niveau deceux de 2025. Pour ce faire, il propose un transfert de 77,65millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, prélevés sur le programme 102 « Soutien des ministèressociaux » et réaffectés au programme 102 « Accès et retour àl’emploi ». Ce transfert vise à préserver la capacité d’action desmissions locales, un acteur incontournable de la politique del’emploi et de la cohésion sociale, qui accompagne les jeunes versl’insertion professionnelle sur l’ensemble des territoires.
Les missions locales jouent un rôle essentiel et de proximitéauprès des jeunes en recherche d’emploi ou de formation, grâce àleur capacité d’écoute et d’orientation. Dans un contextesocio-économique marqué par un taux de chômage des 15-24 ansatteignant 19,2 % au premier trimestre 2025 et où près d’un jeunesur quatre âgé de 18 à 24 ans vit sous le seuil de pauvreté,réduire leurs moyens de 13 % les empêcherait de contribuerefficacement à l’objectif de plein emploi. Une telle diminution setraduirait par la suppression de 1 081 équivalents temps plein(ETP) sur les 14 000 que comptent les missions locales,affaiblissant ainsi le lien vital qu’elles représentent entrel’État et une jeunesse en quête de perspectives.
Les jeunes ne doivent pas être considérés comme une charge, maisbien comme la promesse et la force de l’avenir. Chaque euro investidans leur accompagnement est un euro investi dans la vitalité desterritoires. Maintenir les moyens des missions locales, c’estaffirmer une République qui croit en sa jeunesse et rappeler quel’État ne renonce pas à émanciper celles et ceux qu’il a promis desoutenir.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementréduit artificiellement de 77,65 millions d’euros les crédits duprogramme « Soutien des ministères sociaux », une mesure quiappelle le Gouvernement à ajuster le gage en conséquence.