ART. 49	N°II-1594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1594
présenté par
M. Lepers
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	15 736 362	0	
Livre et industries culturelles	0	15 736 362	
TOTAUX	15 736 362	15 736 362	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir à l’euro près les créditsdu Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), dédiés auxradios associatives. En effet, plus de 770 radios associatives sontprésentes en France. Elles participent à la vie des Français,particulièrement en zone rurale en se faisant le relais desévénements et de l’actualité locale.
Or, cette diminution de plus de 44% des crédits proposée par leGouvernement remettrait en question l’existence même de la grandemajorité des radios associatives. La situation de ces radios estinquiétante puisqu’elles ne peuvent pas aller chercher d’autressources de financement, étant limitées dans leurs revenuscommerciaux (20% du chiffre d’affaires) pour rester éligible auFSER. Dès lors, ce sont plus de 3000 emplois directs qui sontmenacés par la baisse des crédits du FSER proposés par leGouvernement pour 2026.
Il apparaît également que la réduction du FSER est encontradiction avec les grandes orientations définies lors des ÉtatsGénéraux de l’information, du Livre Blanc de l’Arcom ou duPrintemps de la Ruralité.
Le présent amendement propose donc au vu des difficultés quepourraient rencontrer les professionnels du secteur et les radioslocales, de maintenir les autorisations d’engagement et crédits depaiement en abondant de 15 736 362 euros l’action n° 6 (Soutien àl’expression radiophonique locale) du programme 180 (Presse etmédias).
Afin de rendre le présent amendement recevable, il est proposé decompenser les crédits alloués par une annulation d’un montantéquivalent de crédits à l’action n° 1 (livre et lecture) duprogramme 334 (« Livre et industries culturelles »).