ART. 80	N°II-1601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1601
présenté par
M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Minard, M. Rolland, Mme Corneloup et M. Brigand
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ARTICLE 80
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, passer son permis de conduire coûte entre 1 400à 2 000 euros selon le nombre d’heures de conduite, et cela peutaller jusqu’à plus de 3000 euros lorsqu’il faut ajouter desleçons après un échec à l’examen pratique. 
Dans les territoires ruraux, cela pénalise fortement les jeunesqui ne peuvent pas financer leur permis pourtant indispensable pourtrouver un travail.
Une aide forfaitaire de 500 euros a été instaurée en 2019pour les jeunes apprentis. Selon le rapport d’activité de FranceCompétence pour l’année 2024, environ 73 000 apprentis ont pubénéficier de ce dispositif l’an passé (sur les 942 000 apprentisen contrat d’apprentissage).
Même si les apprentis peuvent effectivement bénéficier d’autresaides : aides locales, régionales et CPF.. c’est un mauvais signalqui est envoyé aux jeunes qui travaillent, en particulierlorsqu’ils habitent dans les territoires ruraux.
Cet amendement propose par conséquent de supprimer l’article80.