ART. 49	N°II-1602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1602
présenté par
M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et Mme Sanquer
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	220 000 000	0	
dont titre 2(ligne nouvelle)	220 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	220 000 000	0	
SOLDE	220 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
dont titre 2(ligne nouvelle)	0	0	
Vie étudiante	0	220 000 000	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	220 000 000	
SOLDE	-220 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
168 000 enseignants vacataires assurent à eux seuls un quart desheures de cours dans le supérieur. Leur statut a été pensé pourpermettre à des personnes ayant un emploi à temps plein parailleurs de dispenser des enseignements à l’université. 
Or, parmi eux, 40 000 au moins sont en situation de précarité. Enprenant en compte le temps de préparation des cours, de correctiondes copies, de surveillance des examens ainsi que les tâchesadministratives qui leur sont assignées, leur taux horaire peutêtre jusqu’à quatre fois inférieur au SMIC. 
Malgré leur rôle essentiel dans l’enseignement supérieur, leurrémunération ne représente qu’une infime part du budget de lamission « Recherche et enseignement supérieur », soit 220 millionsd’euros. Si leur rémunération horaire avait augmenté au rythme duSMIC depuis les années 1980, leur paie serait égale au double deson niveau actuel. 
Le présent amendement propose donc de doubler le taux horaire desenseignants vacataires, pour retrouver le niveau qu’il aurait dûavoir s’il avait été indexé sur le SMIC horaire depuis quaranteans.
Cet amendement propose donc :
- d’abonder de 220 millions d’euros en autorisations d’engagement(AE) et en crédits de paiement (CP) l’action n1 du programme 150Formations supérieures et recherche universitaire.
- de minorer de 220 millions d’euros en autorisations d’engagement(AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 1 du programme 231 Vieétudiante.
Les signataires de cet amendement ne souhaitant pas réduire lefinancement attribué à ce programme, il appelle le gouvernement àlever le gage.
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.