ART. 49	N°II-1639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1639
présenté par
M. Rivière, M. Allisio, M. Amblard, M. Bilde, M. Blairy, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, Mme Delannoy, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Frappé, M. Fouquart, Mme Rimbert, M. Christian Girard, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Sabatou, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Jenft, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Perez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, M. Marchio, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Humbert, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Auzanot, M. Taverne, Mme Lechon, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Taché, Mme Sicard, M. Schreck, M. Salmon, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Laporte, Mme Joubert, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, M. Weber, M. Vos, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Tivoli et M. Tesson
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 450 000	
Conditions de vie outre-mer	2 450 000	0	
TOTAUX	2 450 000	2 450 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consacrer les moyens budgétairesnécessaires au fonctionnement des Observatoires des prix, desmarges et des revenus (OPMR), vigies des phénomènes de vie chèredans les Outre-mer. 
Le coût de la vie dans les territoires ultramarins demeurebeaucoup trop élevé, et les OPMR jouent un rôle indispensable pouranalyser, contrôler et alerter sur les dérives de prix.
Pourtant, leurs moyens sont aujourd’hui largement insuffisants :leurs présidents affirment ainsi ne pas disposer des moyensfinanciers et humains adéquats pour remplir pleinement le rôle quileur est assigné. 
Le renforcement des moyens alloués aux OPMR apparaît doncindispensable et cohérent avec l’objectif d’une plus grandetransparence économique et d’une meilleure régulation des marchéslocaux. Ces observatoires doivent constituer des outils essentielspour appuyer la décision publique et restaurer la confiance descitoyens. 
Actuellement, le périmètre territorial des OPMR est organisé encinq entités : l’OPMR de La Réunion, celui de Mayotte, celui deWallis-et-Futuna, celui de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi quel’OPMR commun à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique,Saint-Martin et Saint-Barthélémy. 
Cet amendement prévoit donc d’abonder de 2 450 000 eurosl’enveloppe dédiée aux cinq OPMR.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ilest donc proposé de majorer de 2 450 000 euros en AE et en CPl’action 2 “Aménagement du territoire” du programme 123 “Conditionsde vie Outre-mer” et de minorer à due concurrence l’action 1”Soutien aux entreprises” du programme 138 “EmploiOutre-mer”. 
Cet amendement n’ayant absolument pas pour vocation derestreindre les moyens des collectivités territorialesultramarines, il conviendrait que le Gouvernement procède à lalevée de gage sur cet amendement.