ART. 49	N°II-1643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1643
présenté par
M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et Mme Sanquer
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	77 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	77 000 000	0	
SOLDE	77 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	77 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	77 000 000	
SOLDE	-77 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués auxMissions Locales, acteurs essentiels du service public del’insertion des jeunes, et à préserver les moyens humains etterritoriaux.
Le Projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de 13 %des financements de l’État, après une première réduction de 5,8 %en 2025. 
En Corse, ces coupes mettraient en péril l’accueil etl’accompagnement de près de 6 000 jeunes Corses par un réseauterritorial déjà fragilisé, alors même que le nombre de jeunesorientés par France Travail a augmenté de 116 % en un an.
Cet amendement propose donc :
- d’abonder de 77 millions d’euros en autorisations d’engagement(AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 2 du programme 102“Accès et retour à l’emploi”
- de minorer de 77 millions d’euros en autorisations d’engagement(AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 1 du programme 103”Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi”
Les signataires de cet amendement ne souhaitant pas réduire lefinancement attribué à ce programme, il appelle le gouvernement àlever le gage.
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.