ART. 49	N°II-1650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1650
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	35 800 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	35 800 000	
TOTAUX	35 800 000	35 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de35,8 millions d’euros des crédits alloués au dispositif «Pass’Sport », aussi bien en autorisations d’engagement qu’encrédits de paiement. Cette diminution s’inscrit dans la continuitéde la redéfinition du périmètre et du montant du dispositif, tellequ’elle a été officialisée par le décret du 8 juillet 2025.Désormais, le « Pass’Sport » n’est plus accessible aux enfants âgésde 6 à 13 ans, à l’exception de ceux qui bénéficient del’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH). Bien quecette restriction soit justifiée par un contexte budgétairefortement contraint, elle risque de limiter l’accès à la pratiquesportive pour le plus grand nombre.
L’amendement proposé vise à rétablir les crédits du « Pass’Sport» au niveau de ceux de la loi de finances initiale pour 2025. Pource faire, il suggère d’augmenter de 35,8 millions d’euros lescrédits du programme 219 « Sport », tant en autorisationsd’engagement qu’en crédits de paiement. Afin de respecter lesconditions de recevabilité imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement propose de réduire de 35,8 millionsd’euros les crédits du programme 385 « Jeux olympiques etparalympiques d’hiver 2030 ». Cependant, l’auteur de l’amendementprécise qu’il ne souhaite pas pénaliser ce programme et appelle leGouvernement à lever ce gage.