ART. 49	N°II-1668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1668
présenté par
M. Mazaury, M. Taupiac et M. Lenormand
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	309 053 598	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	309 053 598	
TOTAUX	309 053 598	309 053 598	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	217 500 000	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	217 500 000	
TOTAUX	217 500 000	217 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àabonder le programme 209 - Solidarité à l’égard des pays endéveloppement, alors qu’une nouvelle fois, ses moyens baissentdrastiquement.
Le PLF2025 avait déjà prévu dediminuer de plus d’un milliard d’euros les moyens de ce programme,les faisant passer d’environ 3,1Md€ à environ 2,1Md€ en AE.Néanmoins, ce budget a encore diminué avec la LFI puisqu’il estpassé à 1,7Md€, et il est prévu une baisse supplémentaire pour2026 de 600M€ des AE.
Pourtant, en janvier, le présidentaméricain a décidé de largement réduire son aide humanitaireinternationale, supprimant 83% des financements de programmes àl’étranger de l’agence USAID. Selon la revue The Lancet, celaentraînera plus de 14 millions de morts supplémentaires en 2030,dont 4,5 millions d’enfants.
Dans ce contexte, et alors que lescrises à travers le monde s’aggravent, que les tensionss’intensifient et que les inégalités ne cessent d’augmenter, laFrance doit poursuivre ses actions de solidarité et remplir sesengagements.
Le présent amendement vise ainsià abonder de plus de 300M€ en AE et de plus de 200M€ en CP leprogramme 209, notamment pour abonder l’action 10 - actionhumanitaire.
Pour assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est procédé aux mouvements decrédits suivants :
- Une hausse de 309 053 598 eurosen AE et de 217 500 000 euros en CP sur le programme 209 -Solidarité à l’égard des pays en développement.
- Une baisse de 309 053 598 eurosen AE et de 217 500 000 euros en CP sur l’action 01 du programme384 - Fonds de solidarité pour le développement.
Le présent amendement ne souhaitetoutefois pas voir diminuer les crédits de ce programme, c’estpourquoi il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour nepas faire peser ce coût sur ces services.