ART. 49	N°II-1678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1678
présenté par
M. Mazaury, M. Taupiac, Mme de Pélichy, Mme Sanquer et M. Lenormand
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	436 086 473	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	436 086 473	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	436 086 473	436 086 473	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	787 607 130	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	787 607 130	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	787 607 130	787 607 130	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àabonder le programme 172 - Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires afin qu’il bénéficie d’un budgetde 9 milliards d’euros.
L’objectif de dépenses de rechercheà 3% du PIB est un objectif que nous nous fixons depuis 2000, or ilcontinue de s’éloigner, et l’écart avec les autres pays secreuse.
Cet amendement vise également àrappeler le risque de privilégier les appels à projet, au détrimentde financements pérennes, et récurrents, et d’une recherche dutemps long. 
Pour assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est procédé aux mouvements decrédits suivants : 
 • une hausse de 436 086 473d’euros en AE et 787 607 130 d’euros CP sur le programme 172 -Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
 • une baisse de 436 086 473d’euros en AE et 787 607 130 d’euros CP sur l’action 15 duprogramme 150. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pourne pas faire peser ce coût sur ces services.