ART. 49	N°II-1679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1679
présenté par
M. Mazaury, M. Taupiac, M. Mathiasin, Mme Sanquer et M. Lenormand
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	41 582 852	
Vie étudiante	41 582 852	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	41 582 852	41 582 852	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	25 652 852	
Vie étudiante	25 652 852	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	25 652 852	25 652 852	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àabonder l’action 01 - Aides directes du programme 231, afin que sescrédits 2025 soient similaires à ceux octroyés en2025. 
Le PLF2026 prévoit effectivementune baisse des crédits de cette action de 1,27%. Pourtant, cesaides sont essentielles pour les étudiants, dans un contexte où laprécarité étudiante ne cesse de se poursuivre. 
Selon une étude IFOP, lesstratégies d’adaptation se sont généralisées et pérennisées : 46%réduisent leurs portions et 53% modifient leurs menus vers desrecettes moins coûteuses. Le recours à l’aide alimentaire concernedésormais 16% des étudiants.
Les bourses sur critèressociaux ont été revalorisées à hauteur de 37€ par mois (+30€pour les étudiants ultramarins) mais les frais de vie courantecontinuent d’augmenter. Surtout, malgré la précédente réforme, lenombre d’étudiants concernés diminuent. Et les logements CROUSsont encore trop peu nombreux.
Au delà de cet amendement, il estnécessaire de concrétiser réellement et rapidement une réformeambitieuse des bourses, qui avait été abandonnée dans le précédentquinquennat. La réforme de 2023 ne devait être qu’une premièreétape, dans l’attente d’une réforme structurelle. La priorité estde cibler les étudiants dans la zone de fragilité, en révisant lescritères.
Pour assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est procédé aux mouvements decrédits suivants :
• une hausse de 41 582 852 d’eurosen AE et 25 652 852 d’euros CP sur l’action 01 – Aides directes duprogramme 231 - Vie étudiante.
• une baisse de 41 582 852 d’eurosen AE et 25 652 852 d’euros CP sur l’action 15 du programme150. 
Il est demandé au Gouvernement delever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur cesservices.