ART. 49	N°II-1735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1735
présenté par
M. Davi, Mme Sas, M. Lahais, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	220 800 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	70 780 833	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	150 019 167	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	220 800 000	220 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le nombre d’allocationsdoctorales.
Il est nécessaire d’augmenter le nombre de docteurs pour, d’unepart, disposer d’un vivier suffisant de titulaires d’un doctorat,pour augmenter le nombre de chercheurs et d’enseignants-chercheurset, d’autre part, pour stimuler l’innovation dans les entreprises.En effet, le nécessaire transfert des connaissances du mondeacadémique vers les entreprises publiques ou privées passenotamment par l’embauche par les entreprises de doctorants, ayantfait leur thèse dans le monde académique.
À la rentrée 2023, 69 600 étudiants étaient inscrits endoctorat, alors qu’ils étaient 81 243 à la rentrée de 2009.Cette érosion du nombre de docteurs est préoccupante.
Le présent amendement propose d’augmenter de 8 000 le nombred’allocations doctorales, notamment en sciences humaines etsociales, dans lesquelles le non financement des doctorats demeuretrop souvent une solution par défaut, face au manque deressources.
Pour respecter les règles de recevabilité financière l’amendementprélève en AE et CP les crédits, en AE et CP
– des actions 1, 3, 4 du programme 191 Recherche duale(civile et militaire), à hauteur respectivement de12 000 000 euros, 127 701 136 euroset 10 318 031 euros ;
– de l’action 1 Pilotage et animation du programme 172 àhauteur de 70 780 833 euros.
Ces crédits sont transférés vers l’action 3 Formation initiale etcontinue de niveau doctorat du programme 150 à hauteur de220 800 000 euros. 
Toutefois nous invitons le Gouvernement à maintenir ces crédits,afin de ne pas fragiliser les autres programmes de la mission.