ART. 49	N°II-1751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1751
présenté par
M. Ratenon, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	5 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Stérilisation des animaux errants(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla création d’un fonds dédié à la stérilisation des animaux errantsdans les Outre-mer, répondant ainsi à une problématique de grandeenvergure.
A la Réunion notamment, la présencemassive d’animaux sur notre territoire est un véritable fléau, avecdes impacts multiples : elle met en péril la sécurité des citoyens,menace la biodiversité – les oiseaux endémiques, par exemple, sontdécimés par les chats errants.
On estime qu’à La Réunion, il y aenviron 73 000 chiens errants pour une population de 850 000habitants. Ce phénomène engendre régulièrement des incidents. Enmars 2023, une attaque de chiens errants a causé des ravages dansun élevage de volailles à Saint-André, entraînant des pertesimportantes pour l’éleveur. En mai 2022, une autre attaque a cibléun troupeau de chèvres, décimant plusieurs animaux et mettant enpéril l’activité de l’éleveur. Les risques ne concernent pas queles élevages : en août 2023, un joggeur a été violemment attaquépar une meute de chiens à Saint-Pierre, suscitant une viveinquiétude parmi la population. Les enfants eux-mêmes ne sont pas àl’abri, comme en septembre 2022, lorsqu’une jeune fille a étémordue en jouant dans un parc à Saint-Paul.
Les associations locales deprotection animale, souvent débordées et en manque de moyens,peinent à répondre aux multiples demandes de sauvetage et de priseen charge d’animaux en errance. Cette situation est aggravée par lemanque de structures d’accueil adaptées, conduisant à unesaturation des refuges. En moyenne, 10 500 chiens et chats sontcapturés par an par les fourrières à La Réunion, et chaque année,en moyenne 7250 chiens et 2250 chats sont euthanasiés, et 50 000 enFrance au total. La Réunion représente donc à elle seule 19% dutotal national d’euthanasies.
L’errance animale constitueégalement un risque sanitaire pour l’humain, car chiens et chatserrants peuvent être vecteurs de maladies telles que la rage et laleptospirose.
C’est pourquoi nous demandons lamise en place d’un programme ambitieux de stérilisation des animauxerrants dans les Outre-mer. La stérilisation est indispensable pourcontrôler la surpopulation animale. Elle représente une solutionconcrète pour garantir le bien-être des animaux, en évitantl’euthanasie, tout en réduisant durablement les incidents liés auxanimaux errants. Il convient également de construire de nouvellesstructures d’accueil et d’augmenter le nombre de places pour lesanimaux.
Nous proposons la création d’unfonds dédié à la stérilisation des animaux errants dans lesOutre-mer. Aussi, cet amendement vise à prélever 5 000 000 d’eurosd’AE et de CP sur action 01 Soutien aux entreprises du programme138 Emploi Outre-mer vers un nouveau programme “Fonds d’aide à lastérilisation des animaux errants dans les Outre-mer”. Nousappelons cependant le Gouvernement à lever le gage.