ART. 49	N°II-1753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1753
présenté par
M. Le Gac, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales, Mme Le Nabour et M. Viry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	237 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	237 000 000	
TOTAUX	237 000 000	237 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver lesmoyens alloués à l’insertion par l’activité économique (IAE) auniveau voté en loi de finances pour 2024, tout en intégrant larevalorisation du SMIC. Il propose une hausse de 237 millionsd’euros par rapport au projet de loi de finances pour 2026, afin demaintenir la capacité d’accueil et d’accompagnement des structuresd’insertion. 
Aujourd’hui, plus de 300 000personnes éloignées de l’emploi bénéficient chaque année d’unparcours d’insertion, dont près des deux tiers retrouvent un emploià l’issue de celui-ci. Chaque euro investi dans les structuresd’insertion par l’activité économique (SIAE) génère en moyenne1,5 euro de retour pour la collectivité, grâce à la baisse desdépenses sociales et à l’augmentation des recettes fiscales etsociales. La baisse prévue dans le PLF 2026, de l’ordre de 237millions d’euros, conduirait à la suppression de 60 000parcours d’insertion, soit 20 000 équivalents temps pleinconventionnés. Elle fragiliserait durablement les structures, alorsmême qu’elles constituent des leviers essentiels du retour àl’emploi et de la cohésion sociale dans les territoires.
Comme l’ont souligné les acteurs deterrain, cette diminution serait aggravée par les effets cumulés dela réserve budgétaire 2025 (-5 %) et de l’indexation du SMIC(+1 %), soit une perte réelle proche de 5 % dufinancement total. Elle contredirait par ailleurs les objectifsfixés par l’État depuis 2019 en matière de développement de l’IAE,qui a accueilli 50 % de salariés supplémentaires entre 2019 et2025. Les SIAE démontrent pourtant leur efficacité économique etsociale : 1 € d’aide publique rapporte jusqu’à 10 €de recettes et d’économies pour la collectivité, notamment via labaisse du RSA et de l’ARE, la hausse des cotisations et impôtslocaux, et les retombées économiques dans les territoires. Réduireleurs moyens reviendrait à affaiblir un investissement rentable etcohérent avec les ambitions de la loi Travail et de la politiqued’insertion nationale.
Cet amendement rétablit donc lescrédits à hauteur nécessaire pour garantir la continuité desparcours et permettre aux structures d’insertion de poursuivreleurs missions auprès des publics les plus éloignés del’emploi.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement nous proposons donc :
D’abonder de 237 millionsd’euros en AE et CP les crédits de la sous-action 03-02 de l’actionn°3 du programme 102. 
De minorer de 237 millions enAE et CP les crédits de l’action 22 du programme 155.
Cette minoration répond àl’obligation de compensation prévue par la loi organique relativeaux lois de finances. Nous demandons en conséquence au Gouvernementde lever le gage.