ART. 49	N°II-1757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1757
présenté par
Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	3 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	3 000 000	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenter de 3 millions d’euros lesmoyens du Réseau Canopé afin de garantir sa capacité à former etaccompagner les personnels enseignants, et de limiter à 35 lenombre de suppressions de postes prévues en 2026. Le PLF 2026programme en effet la disparition de 111 emplois au sein del’établissement, soit près de 10 % de ses effectifs et laquasi-totalité des postes supprimés dans la mission « Enseignementscolaire ». Une telle coupe, inédite, fragiliserait gravement laformation continue, entraînerait des suppressions d’emploiscontractuels sur l’ensemble du territoire et créerait un risquesocial important, en plus de rompre avec la trajectoirepluriannuelle de réduction progressive des effectifs.
Alors même que la subvention stagne autour de 82 M€, denouvelles dépenses incompressibles (participation employeur à lamutuelle, hausse du GVT, augmentation des coûts d’exploitation)aggravent la situation financière d’un opérateur déjà marqué par undéficit structurel.
Il appartiendra au gouvernement de lever le gage.