ART. 49	N°II-1789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1789
présenté par
Mme Godard, M. Eskenazi, Mme Pic, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Runel, M. Simion, Mme Rossi, M. Courbon, Mme Capdevielle, Mme Jourdan, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Barusseau, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	237 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	237 000 000	
TOTAUX	237 000 000	237 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés viseà préserver le budget dédié à l’insertion par l’activitééconomique (IAE) au niveau voté en loi de finances initiale pour2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus duniveau envisagé par le PLF 2026 (1 248 M€). 
Cette hausse vise à répondre aux besoins en poste des structuresd’insertion et surtout des salariés qu’elles accompagnent.
Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi quis’engagent dans un parcours d’insertion, près des deux tiersretrouvent le chemin de l’emploi. 
Un tel niveau d’insertion est d’autant plus efficace sur le planbudgétaire que tout euro investi dans les SIAE rapporte a minima1,5 euro grâce à la baisse des aides sociales et à la hausse derecettes fiscales liées à la mise en emploi.
La baisse prévue actuellement en PLF 2026 entraînerait lasuppression de 60 000 parcours d’insertion (pour 20 000 ETPconventionnés). Alors que le retour vers l’emploi reste unepriorité, notamment pour ceux qui en sont le plus éloignés, il estclé de soutenir l’IAE et de lui donner les justes moyensd’accompagnement.
Cet amendement augmente de 237 M€ les autorisations d’engagementet les crédits de paiement de la sous-action 03-02 « Insertion parl’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement despersonnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n°102 « Accès et retour à l’emploi ». 
Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans cebut, cet amendement réduit artificiellement de 237 M€ lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’actionn°33 « Financement des agences régionales de santé » duProgramme 155 « Soutien des ministères sociaux ». 
Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle leGouvernement à lever le gage.
Cet amendement est issu d’une proposition du collectifIAE. 
Le collectif IAE est constitué de 10 réseaux nationauxreprésentants les structures de l’IAE : Chantier Ecole, Coorace,Emmaüs France, Fédération des Acteurs de la Solidarité, LaFédération des Entreprises d’Insertion (FEI), Le Mouvement desRégies, Les Restos du Coeur, Réseau Cocagne, Tissons la Solidarité,Union Nationale des Associations Intermédiaires (UNAI).