ART. 49	N°II-1807	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1807
présenté par
Mme Manon Meunier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	25 000 000	
Fonds pour la préservation des variétés et races anciennes (lignenouvelle)(ligne nouvelle)	25 000 000	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, Mme larapporteure souhaite que l’État soutienne les éleveurs et éleveusesde races locales et anciennes, qui constituent le patrimoine denotre agriculture française.
Il existe en France de trèsnombreuses variétés et races anciennes, comme le cochon cul noir duLimousin, la vache bretonne pie noire, la poule de Gournay normandeou le blé meunier d’Apt. Ces races et variétés anciennes sontaujourd’hui insuffisamment soutenues, et menacent, pour certainesd’entre elles, de disparaitre, alors même qu’elles constituent unélément essentiel de valorisation locale dans une perspective desouveraineté alimentaire.
Dans le cadre de son rôle derapporteure, Mme Meunier a rencontré des éleveurs de porc blanc deL’Ouest, race ancienne locale, qui lui ont fait part desdifficultés rencontrées pour assurer le maintien de leur élevage.Cette race, adaptée à une alimentation locale et diversifiéeprésente des capacités de résilience très intéressantes. Parailleurs, elle représente une diversité génétique importante pourl’espèce et ses perspectives d’adaptation sanitaire et climatique.Élevés quasi exclusivement en plein air et étroitement ancrés dansleur territoire d’origine, ces porcs ne comptent aujourd’hui qu’uneffectif très limité (environ 180 truies en France), révélant ainsitoute la fragilité de leur préservation. Les éleveurs et éleveusesde cette race porcine ancienne, seuls garants de ce patrimoine, nesont que trop peu reconnus. Au contraire, la disparition desabattoirs de proximité ainsi que les contraintes que représententcertaines normes de biosécurité participent à tuer cesélevages.
 Dans un contexte où lesenjeux sanitaires et climatiques sont de plus en plus prégnants,que ce soit en élevage ou en culture, il est essentiel de préserverune diversité génétique à travers des races ou des variétés plusrésilientes. En effet, des années de sélection génétique visant àoptimiser la productivité ont considérablement appauvri ladiversité de notre agriculture. Cette quête de rendement a souventsacrifié des espèces ou variétés plus résilientes à certainesmenaces sanitaires. En élevage, la menace de crises épizootiquescompromet la conservation de ce patrimoine, notamment dans le cadrede politiques d’abattage total, un dispositif particulièrementdramatique pour les races à faibles effectifs. Les éleveursrécemment affectés par la crise de la dermatose nodulairecontagieuse sont déjà préoccupés par leur capacité à reconstituerleur cheptel, laissant craindre le drame qu’entraînerait une crisesanitaire touchant les élevages de races anciennes.
En outre, la préservation des raceset variétés anciennes constitue une réelle fierté de nosagriculteurs et agricultrices. Alors que le repas gastronomiquefrançais est inscrit au patrimoine de l’UNESCO, il est primordialde préserver notre patrimoine agricole à travers les variétés etraces anciennes qui font la richesse de notre cultureculinaire.
Cet amendement correspond égalementà l’une des 51 recommandations de la mission d’information surles dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dontle rapport a été approuvé par la commission du développementdurable le 24 janvier 2024.
Pour des raisons de recevabilitéfinancière, cet amendement procède au mouvement de créditssuivant :
– il abonde de25 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et encrédits de paiement l’action 01 d’un nouveau programme « Fondspour la préservation des variétés et racesanciennes » ;
 – il minore de25 000 000 euros en autorisations d’engagement et encrédits de paiement l’action 01 – Allègements decotisations et contributions sociales du programme 381- Allègementsdu coût du travail en agriculture TODE-AG.
Si nous dénonçons la logique et leseffets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause,nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDICet de la MSA et nous demandons donc au Gouvernement à la fois delever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.