ART. 49	N°II-1813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1813
présenté par
Mme Capdevielle, Mme Jourdan, M. Eskenazi, Mme Pic, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Runel, M. Simion, Mme Rossi, M. Courbon, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Barusseau, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, Mme Godard et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	77 650 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	77 650 000	
TOTAUX	77 650 000	77 650 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés viseà rétablir, pour 2026, les moyens consacrés aux missionslocales au niveau de ceux de 2025.
Ce transfert permet de préserver la capacité d’action du réseaudes missions locales, maillon primordial de la politique del’emploi et de la cohésion sociale, pour l’accompagnement desjeunes sur le territoire vers l’emploi.
Les missions locales incarnent une présence publique deproximité, capable d’écouter, d’orienter et de redonner confiance àune jeunesse éloignée de l’emploi et des institutions. 
Le taux de chômage des 15-24 ans atteint 19,2 % au premiertrimestre 2025, soit près de trois fois celui des 25-49 ans.
Près d’un jeune sur quatre âgé de 18 à 24 ans vit sous le seuilde pauvreté. 
Réduire les moyens des missions locales de 13 % alors qu’ilsaccompagnent de plus en plus de jeunes, reviendrait à fragiliserencore davantage une génération déjà fortement exposée à laprécarité.
Ayant déjà réduit leurs effectifs de 422 ETP en 2025, cettenouvelle diminution reviendrait à se séparer, pour les missionslocales, de 1081 ETP sur un total de 14 000 ETP. 
Cela reviendrait à atrophier ce lien essentiel que constituentles missions locales, entre l’Etat et ces générations en quête deperspectives nouvelles.
La crise du logement et le poids du chômage chez les jeunesdémontrent la nécessité d’une action publique soutenue et à lahauteur de ses ambitions. Les missions locales incarnent uneprésence de terrain irremplaçable, permettant de raviver laconfiance, de favoriser l’écoute et de soutenir l’émancipation desjeunes.
Les jeunes ne doivent pas être perçus comme une charge, mais belet bien comme la promesse et la force de l’avenir. 
Les réifier en un simple coût, c’est commettre une erreur autantqu’un renoncement moral. 
Chaque euro investi dans la jeunesse est un euro investi dans lavitalité de notre démocratie, dans l’énergie de nos territoirespour créer, inventer, réinventer, relever les défis sociaux,économiques et écologiques que la France relève aujourd’hui etqu’elle relèvera, demain, grâce à la vitalité de sa jeunesse.
Maintenir les moyens des missions locales, c’est refuser uneRépublique strictement comptable et affirmer une République quicroit en sa jeunesse. Préserver leurs financements, c’est rappelerque la République n’abandonne jamais celles et ceux qu’elle apromis d’émanciper.
Pour assurer sa recevabilité financière - et uniquement dans cebut - cet amendement : 
- augmente de 77,65 millions d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 “Structuresde mise en œuvre de la politique de l’emploi” du programme 102Accès et retour à l’emploi”
- réduit artificiellement de 77,65 millions d’euros lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement del’action 33 “Financement des agences régionales de santé” duprogramme 155 « Soutien des ministères sociaux » 
Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle leGouvernement à baisser le gage.