ART. 49	N°II-1820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1820
présenté par
Mme Thiébault-Martinez, Mme Godard, M. Eskenazi, Mme Pic, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Runel, M. Simion, Mme Rossi, M. Courbon, Mme Capdevielle, Mme Jourdan, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Barusseau, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	100 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	100 000 000	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à nepas réduire de 100 millions d’euros le soutien aux opérateurs decompétences (OPCO).
A la page 18 du PLF, il est indiqué ”Rationalisation dusoutien aux opérateurs de compétences de -0,1Md€, au vu des margesobservées.”
Les marges observées seraient la résultante des travaux del’IGAS conduit de mars à juin 2025 dans les 11 OPCO à lademande de la ministre du travail. 
Or ces rapports n’ont pas été rendus publics, ne permettant pasaux parlementaires de se prononcer en connaissance de cause.
ll est donc proposé de maintenir le budget des OPCO, acteursessentiels pour développer les compétences des travailleurs àl’heure de la mondialisation et du tout-numérique.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre del’article 40 de notre Constitution, cet amendement :
abonde de 100 000 000 euros les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action 03 – Anticipation etaccompagnement des conséquences des mutations économiques surl’emploi du programme 103 « Accompagnement des mutationséconomiques et développement dans l’emploi »,
diminue d’autant les crédits de l’action 33 intitulée« Financement des agences régionales de santé » duprogramme 155 « Soutien des ministères sociaux »
Les socialistes demandent toutefois au Gouvernement de lever cegage afin de ne pas réduire les crédits de ladite action.