ART. 49	N°II-1832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1832
présenté par
M. Fournier, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	170 000 000	
Jeunesse et vie associative	220 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	50 000 000	
TOTAUX	220 000 000	220 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir, dès 2026, les crédits du programme 163 « Jeunesse etvie associative » quasiment au niveau de la loi de finances2025, afin d’éviter une rupture brutale du financement du tissuassociatif. Il majore à cette fin le programme 163 de 220 millionsd’euros.
Les associations constituent unpilier de la cohésion nationale : plus de 20 millions debénévoles et 1,8 millions de salariés assurent, au quotidien,l’accès aux droits, l’éducation populaire, l’inclusion, l’aidealimentaire, l’hébergement, la culture, le sport pour tous et lavie démocratique locale. Elles sont souvent les derniers servicesde proximité en zones rurales et dans les quartiers populaires. LePLF 2026 propose une baisse de 26 % du budget de cesorganisations indispensables.
Or la crise est sansprécédent : baisse des financements, mise en concurrenceaccrue, hausse des besoins, et des publics bénéficiaires enconstante augmentation (femmes, jeunes, retraités pauvres,personnes à la rue). Le Mouvement associatif alerte sur environ90 000 emplois menacés à court terme. Ce serait un plan socialà bas bruit aux effets massifs sur l’emploi et la cohésion sociale.Réduire encore les moyens dédiés à la jeunesse et à la vieassociative fragiliserait directement l’accompagnement des publicsles plus vulnérables et renchérirait, par ricochet, le coût socialpour l’État et les collectivités.
Ainsi, maintenir les sommes dubudget de 2025 permettrait de préserver l’emploi et l’outillageassociatif indispensable aux politiques jeunesse, inclusion etprévention. Cela représente également un investissement essentielpour l’État, afin d’éviter des coûts différés bien supérieurs(urgence sociale, santé, sécurité, scolaire) en garantissant lacontinuité d’un service d’intérêt général à haut rendement social.Enfin, cela permet d’assurer la stabilité nécessaire à laplanification associative locale (subventions, FONJEP, dispositifsde volontariat, soutien aux petites et moyennes associations).
Tel est l’objet de cet amendementqui propose ainsi de majorer de 220 millions d’euros en AE et en CPle programme 163 « Jeunesse et vie associative » enmajorant l’action 01 – « Développement de la vieassociative » de 90 millions d’euros en AE et en CP, de 90millions d’euros en AE et en CP l’action02 – « Actions en faveur de la jeunesse et del’éducation populaire », de 40 millions d’euros en AE et en CPl’action 04 – Développement du service civique.
Pour cela, minorer de 50 millionsd’euros en AE et en CP le programme 385 « Jeux olympiques etparalympiques d’hiver 2030 » –en minorant de 10 M l’action01 – Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques Alpes 2030, et de 40M l’action 02 – Comitéd’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030. Deplus, minorer de 170 millions le programme 219 Sport en AE et en CPl’action 02 – Développement du sport de haut niveau.
En réorientant 220 millions d’eurosvers la jeunesse et la vie associative, le Parlement fait le choixde la cohésion, de la prévention et d’un investissement socialrentable.
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’étant pas de réduire les moyens affectés aux programme385 et 219, l’auteur de cet amendement appelle le Gouvernement àlever le gage.