ART. 49	N°II-1850	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1850
présenté par
M. Metzdorf, M. Frébault, M. Maillard et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	1 000 000	
Jeunesse et vie associative	1 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le dispositif Pass’Sport enNouvelle-Calédonie, où le coût d’accès aux clubs et infrastructuressportives est sensiblement plus élevé qu’en métropole.
La mesure permettrait de mieux soutenir les jeunes issus desfamilles modestes et d’encourager la pratique sportive dans uncontexte social fragilisé.
L’amendement ouvre 1 million d’€ en AE et en CP sur l’action01 ” Promotion du sport pour le plus grand nombre” duprogramme 219 ”Sport”, gagés par une réduction équivalente surl’action 01 “Développement du service civique” du programme163 « Jeunesse et vie associative».