ART. 49	N°II-1851	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1851
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	18 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	0	
Sauvetage des naufragés(ligne nouvelle)	18 000 000	0	
TOTAUX	18 000 000	18 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla création d’un programme dédié au sauvetage des migrantsnaufragés.
Les naufrages ne cessent de semultiplier, et depuis janvier 2025 au moins 27 personnes sontdécédées dans la Manche en tentant de faire la traversée jusqu’enAngleterre dans des embarcations de fortune.
En 2024, on décompte a minima2 452 personnes décédées dans la Méditerranée et ces dramesmigratoires s’accumulent dans l’indifférence générale desdirigeants politiques. Depuis janvier 2025, au moins 743personnes ont trouvé la mort en essayant de rejoindre l’Europe parla Mediterranée.
L’année 2024 est l’année la plusmeurtrière dans le monde avec au moins 8 938 personnesdisparues sur les routes migratoires selon l’Organisationinternationale pour les migrations (OIM).
Depuis 2014, plus de 32 000migrants sont morts en Mediterranée selon l’Organisation mondialepour les migrations, sur les plus de 67 000 personnes mortesou disparues sur les routes migratoires dans le monde. Lesnaufrages sont la première cause de décès des migrants sur lesroutes de l’exil selon l’ONU, qui estime que « Les capacitésde recherche et de sauvetage pour aider les migrants en détresse enmer doivent être renforcées pour aider à sauver desvies ».
Pour les associations d’aide auxmigrants, la politique répressive et sécuritaire des autorités aune grande influence dans la fréquence de ces catastropheshumaines.
Les derniers gouvernements ontfavorisé une politique répressive et sécuritaire de l’asile et del’immigration, au service de l’endiguement et des expulsions et audétriment d’une politique d’accueil permettant de garantir ladignité des personnes et les droits fondamentaux.
Pour dissuader les migrants detraverser la Manche, le Royaume-Uni et la France ont conclu unnouvel accord visant à échanger des « mauvais » migrantsentrés illégalement au Royaume-Uni contre des « bons »migrants présents en France. Loin de décourager les personnesextrêmements précaires qui risquent leur vie sur les routesmigratoires, cet accord opère une politique de tri contraire auxdroits fondamentaux des personnes et l’association Utopial’assimile à de la « traite d’être humains ». Le présentbudget est à l’image de cette politique inhumaine où la prioritéest à la « lutte contre l’immigration irrégulière » pardes dispositifs répressifs d’enfermement et d’expulsions.
Le Parlement s’honorerait plutôt àvoter les crédits que nous proposons à travers la création duprogramme « Sauvetage des naufragés », afin de financerdes dispositifs maritimes qui seraient affrétés par l’État françaisafin de porter secours en Méditerranée et dans la Manche auxnavires et embarcations de fortune en détresse. L’indifférence faceà ces vies perdues doit cesser.
Le financement de cette mesure seferait par un transfert de 18 000 000 d’euros en AE et enCP – soit environ cinq fois le budget de fonctionnementde l’ONG SOS Méditerranée – depuis l’action 03« lutte contre l’immigration irrégulière » du programme303 « immigration et asile » vers un nouveau programmeintitulé « Sauvetage des naufragés » ainsi abondé de18 000 000 d’euros en AE et en CP.