ART. 49	N°II-1874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1874
présenté par
Mme K/Bidi, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Maurel, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Justice »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Justice judiciaire	0	15 000 000	
Administration pénitentiaire	0	0	
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0	
Accès au droit et à la justice	0	0	
Conduite et pilotage de la politique de la justice	0	0	
Conseil supérieur de la magistrature	0	0	
Lutte contre le narcotrafic en Outremer - moyensmatériels(ligne nouvelle)	15 000 000	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement crée le programme « Lutte contre lenarcotrafic en Outremer » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CPprovenant de l’action 6 “Soutien” du programme 166 “Justicejudiciaire” hors titre II. 
 Ce nouveau programme est destiné à financer l’équipementdes territoires dits d’Outremer de l’article 73 de la Constitutionde matériel dédiés à la lutte contre le narcotrafic. Il estquestion ici de doter nos territoires de scanners corporels et àconteneurs. 
Cet amendement veut répondre à l’amplification récente dunarcotrafic dans les territoires d’Outremer qui fait l’objet d’unconstat sans appel.
Le rapport de l’enquête sénatoriale conduite par Jérôme DURAIN etEtienne BLANC, publié le 7 mai 2024, est sans ambiguïté. Il indiquenotamment qu’en 2022, 55% de la cocaïne saisie en France hexagonaleprovenait des Antilles et de la Guyane. De son côté, le préfet dela Réunion saluait la saisine record, en février 2024, de 1,6 tonnede méthamphétamine dans la zone océan indien par les Forces arméesdans la zone sud Océan Indien.
L’usage de mules par les réseaux de trafic dans les Outremer, etplus particulièrement à la Réunion, connait un essor exponentieldepuis ces 5 dernières années. Cela traduit la cruelle réalitéd’une rencontre entre le trafic de stupéfiants et le trafic d’êtrehumain.
 
L’amplification du narcotrafic en Outre-mer pèse sur nos forcesde l’ordre qui n’ont pas le matériel nécessaire. Contrairement àcertains territoires comme la Guyane, la Réunion, Mayotte et lesautres territoires ultramarins sont dépourvus de système d’imageriequi vise à détecter et prévenir l’entrée des produits stupéfiantsdans nos territoires. 
Le présent amendement vise à financer l’achat, l’acheminement etl’installation de scanners dans les territoires dits d’Outre-mer.Il est nécessaire de s’équiper de scanner tant corporels pour lesaéroports que de scanner à conteneurs pour les installationsportuaires.