ART. 49	N°II-1899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1899
présenté par
M. Lepers
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	5 313 520	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	5 313 520	
TOTAUX	5 313 520	5 313 520	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir à l’euro près les créditsdédiés aux actions en faveur des rapatriés (action 7) de manière àrelever le montant des crédits alloués au droit à réparation desHarkis au titre de la loi n°2022-229. L’étude d’impact de la loiévoquait environ 50 000 ayants-droit potentiels au regard du nombrede personnes passées dans les structures ouvrant droit àréparation. Mais à la suite des augmentations, en 2023 et 2025, dunombre de structures reconnues, la CNIH estime que 20 000ayants-droit supplémentaires pourraient accéder à laréparation. 
Or, au 18 septembre dernier, selon les données de la CNIH, 22 542harkis ont été indemnisés sur les 32 569 dossiers présentés, soit àpeine la moitié du nombre d’ayants-droit estimés lors du vote de laloi, et moins d’un tiers au total après extension du nombre desites.
Dès lors, le coût de 310 millions envisagé sur 6 ans ne correspondplus à la réalité des demandes d’indemnisation. Une baisse descrédits de plus de 5 millions d’euros pour 2026 ne permettra pasdonc pas d’indemniser l’ensemble des ayants-droit. 
Afin de rendre le présent amendement recevable, il est proposé decompenser les crédits alloués par une annulation d’un montantéquivalent de crédits à l’action n° 2 (Indemnisation des victimesd’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale) du programme158 («Indemnisation des victimes des persécutions antisémites etdes actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale»).Guillaume Lepers demande expressément au Gouvernement la levée dugage, à défaut il retirera le présent amendement.