ART. 49	N°II-1911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1911
présenté par
M. Metzdorf, M. Frébault, M. Maillard et Mme Youssouffa
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	10 000 000	0	
Gendarmerie nationale	0	10 000 000	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la reconstruction partielle ducommissariat de Rivière Salée, ravagé lors des émeutes de2024. 
Il vise à affecter 10 millions d’euros en AE et CP à l’action 6”Commandement, ressources humaines et logistique” du programme 176”Police nationale”
Conformément à l’article 40 de la Constitution qui imposeun équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendementprévoit une annulation équivalente de 10 M€ en AE etCP sur l’action 02 “Démarches interministérielles etcommunication” programme 207 “Sécurité et éducation routières”.
 Le Gouvernement est appelé à lever le gage.