ART. 80	N°II-1913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1913
présenté par
Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Plassard, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE 80
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article qui propose demettre fin à l’aide forfaitaire de 500 euros destinée aux apprentispour le financement du permis de conduire.
Si l’objectif affiché est une rationalisation des aides et lalutte contre des effets d’aubaine, sa suppression aurait en réalitédes effets contraires à l’intérêt de l’apprentissage et àl’objectif national de développement de l’alternance. Le permis deconduire constitue en effet un véritable levier d’insertionprofessionnelle, en particulier pour les jeunes exerçant dans dessecteurs nécessitant une mobilité géographique ou implantés dansdes zones périurbaines et rurales.
Supprimer cette aide reviendrait à fragiliser davantagel’attractivité de l’apprentissage et à pénaliser des jeunes déjàconfrontés à des obstacles matériels pour accéder à l’emploi.