ART. 49	N°II-1933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1933
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Baptiste, M. Ratenon, Mme Sanquer, M. Seo, M. Mathiasin et M. Frébault
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	41 168	
Sécurité et éducation routières	41 168	0	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	41 168	41 168	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En Polynésie française, on déplore, à population égale, unnombre de morts sur la route près de trois fois supérieur à lamétropole. Les contrôles routiers, plus nombreux, mettent enexergue les mauvais comportements tels que la conduite sans permisde conduire ou sous l’emprise de substances illicites. Lesaccidents mortels en 2023 sont illustrés par les chiffressuivants :
-76% des personnes tuées sont victimes et auteurs ;
-75% des accidents sont liés à l’alcool et/ou auxstupéfiants ;
-57% des accidents ont eu lieu entre 18h00 et 6h00 dumatin ;
-50% des accidents sont liés à une vitesse inadaptée ouexcessive ;
-73% des accidents concernent des deux roues.
Il est nécessaire de poursuivre les opérations desensibilisation telles que des campagnes sur tout support (TV,radio, affichage, réseaux sociaux) ou encore dans lesétablissements scolaires. En outre, il est nécessaire de financerplus de stages afin de former les primo-délinquants.
En 2023, le budget de la Polynésie française pour la préventionroutière s’élevait à 82.335 euros.
L’objet de cet amendement est que l’Etat participe à hauteur de50% à la politique de sécurité et d’éducation routières despolynésiens.
Aussi est-il proposé de procéder aux mouvements de créditssuivants :
– Abonder de 41 168 euros en CP et en AE leprogramme 207 « Sécurité et éducationroutière » ;
– Diminuer, en conséquence, de 41 168 euros en CPet en AE le programme 152 « Gendarmerienationale ».