ART. 49	N°II-1935	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1935
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Baptiste, Mme Sanquer, M. Mathiasin, M. Ratenon, M. Seo et M. Frébault
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	2 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds pour les personnes déplacées en raison de la montée deseaux(ligne nouvelle)	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La montée des eaux, qui va de pair avec une érosion accrue deslittoraux, est un phénomène climatique inéluctable, induit par lapollution généralisée de la planète. Si l’élévation du niveau de lamer varie entre -10 et 10 mm/an au niveau mondial, certainestendances régionales se dégagent, notamment dans l’océan Pacifiquequi contient 20 000 à 30 000 îles, dont plusieurs centainesd’atolls pour lesquels l’altitude varie entre 1 et 3 mètresau-dessus du niveau de la mer. Les îles polynésiennes serontparmi les premières terres françaises frappées par la montée deseaux, particulièrement dans les atolls des Tuamotu, souvent situésà 1 ou 2 mètres au-dessus du niveau de l’océan. Or, selon le GIEC,le niveau des mers pourrait augmenter de 40 à 98 cm d’ici 2100.Selon une étude du CNRS, 30% des îles de la Polynésie françaisepourraient être complètement submergées d’ici 2100.
Cette situation est d’autant plus problématique qu’elles’inscrit dans une injustice fondamentale : ce sont ceux quipaient le prix le plus lourd du réchauffement climatique qui y ontle moins contribué. C’est par ailleurs vrai dans le cas de laPolynésie française. Les pays du Pacifique, faiblement peupléset industrialisés, rejettent au total moins de 0.02% des émissionsmondiales annuelles de gaz à effet de serre mais seront touchés enpremier, et de plein fouet, par les effets du réchauffementclimatique qu’ils n’ont pas engendré. 
En août 2024, le Secrétaire Général de l’ONU, Antonio Guterres,a lancé un appel d’urgence pour alerter sur la situationparticulièrement critique des îles du Pacifique lors du sommet duForum des îles du Pacifique à Nuku’alofa, capitale des îlesTonga.
Au même moment, l’Organisation météorologique mondiale a publiéun rapport sur l’état du climat dans le Pacifique Sud-Ouest,révélant que le niveau de cet océan a augmenté de 15 centimètresdans cette zone depuis ces trente dernières années, tandis que lesmers se sont accrues de 9,4 cm en moyenne à l’échelle mondiale surla même période. Ces phénomènes représentent une menaceexistentielle pour les îles du Pacifique, dont certaines fontpartie du territoire français. À Wallis, où vivent près de 8 000habitants, des travaux d’enrochement sont en cours. En Polynésie,les îles Tuamotu, qui comptent 16 730 résidents, ont déjà perdu desplages, remplacées par des surfaces de gravier et des digues.
Les territoires ultramarins situés dans les océans Indien etAtlantique subissent également les conséquences de la montée deseaux. Les projections du Cerema indiquent qu’à l’horizon 2050, lerecul du trait de côte en Guadeloupe, Martinique, Guyane, LaRéunion et Mayotte pourrait rendre inhabitable plus d’un millier delogements. Ces projections sont déjà des réalités tangibles pourcertaines communes de ces territoires, à l’instar du village duPrêcheur, situé au nord-ouest de la Martinique, qui procèdeactuellement au relogement de la moitié de ses habitants (environ600 personnes) vers les hauteurs de la ville. C’est également lecas du village de Miquelon, construit sur un isthme à deux mètresau-dessus du niveau de la mer et aujourd’hui en danger desubmersion, qui organise l’exode de ses 600 habitants dans un autresecteur de l’île. Le droit français prévoit l’état de “catastrophenaturelle” pour assurer une indemnisation aux victimes aléasclimatiques extrêmes. Cependant, ce mécanisme se révèle inadaptéaux défis auxquels nous sommes confrontés, car il est conçu pour seprémunir contre des événements soudains, et non pour faire face àun phénomène progressif et continu tel que la montée des eaux. Deplus, son financement repose sur les contributions des assurés,lesquelles risquent d’être saturées dans les années à venir enraison de l’intensification des phénomènes climatiques.
Face à ces constats, le présent amendement a pour objet de créerun Fond pour apporter une aide financière aux personnes déplacéesen raison de la montée des eaux.
Le mouvement de crédit proposé :
- Retire 2 000 000 d’euros au programme 345 - Service public del’énergie ;
- Abonde d’autant le programme « Fonds pour les personnesdéplacées en raison de la montée des eaux », qui permettra definancer le déplacement des personnes en raison de la montée deseaux (construction de nouveaux habitats et infrastructures,transport, déménagement, etc.)