ART. 49	N°II-1944	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1944
présenté par
M. Ceccoli
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	3 500 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	3 500 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	3 500 000	3 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver une partie des crédits du planAmbition Corse en 2026.
Le Plan Ambition Corse 2021-2025 a constitué un pilier despolitiques publiques de soutien à l’agriculture insulaire, grâce àune enveloppe annuelle de 7 millions d’euros, cofinancée via FranceAgrimer et l’ODARC.Sa fin programmée au 31 décembre 2025 crée uneincertitude majeure pour la continuité du développement agricole enCorse. La suspension totale des financements remettrait en cause:
- la poursuite des projets d’investissement et de transitionécologique ;
- le maintien des emplois techniques et de conseil au sein de laChambre d’agriculture de région Corse (54 ETP représentant près de59 % de ses effectifs) ;
- la stabilité des filières agricoles insulaires déjàfragilisées par les contraintes économiques, climatiques etstructurelles.
La prorogation pour 2026 des dispositifs du plan Ambition Corsepermettra d’assurer la transition entre deux cadresprogrammatiques, sans rupture pour les exploitants et lesinstitutions. Elle garantit le maintien des compétences locales, lacontinuité du conseil technique et la stabilité du service publicagricole insulaire.
Cet amendement vise donc à sécuriser la reconduction partielledu Plan Ambition Corse et à préserver les moyens humainsindispensables à l’accompagnement de l’agriculture corse vers plusde résilience, de durabilité et de valeur ajoutée locale.
Il est proposé de minorer de 3,5 millions d’euros en AE et CPl’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » pourabonder de 3,5 millions d’euros l’action 21 « Adaptation desfilières à l’évolution du marché » du programme 149 « Compétitivitéet durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt».
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règlesimposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire lescrédits du programme 215, et proposons que le Gouvernement lève legage.