ART. 49	N°II-1945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1945
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	3 000 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137«Egalitéentre les femmes et les hommes » pour développer des actions« d’aller vers » en direction des femmes les plus isoléesgéographiquement.
Les femmes résidant dans lesterritoires ruraux et dans les quartiers de la politique de laVille rencontrent des difficultés spécifiques d’accès à leursdroits, en raison d’une offre de services publics inégale et defreins à la mobilité. Ces femmes peuvent aussi connaître unesituation d’isolement ou être confrontées à un moindreanonymat qui,dans les situations de violences, peut faire obstacle à lalibération de la parole et favoriser un contrôle renforcé de lapart des auteurs.
 
Depuis 2020, à la suite des confinements qui ont imposé d’apporterdes réponses innovantes pour accompagner les femmes victimes deviolences, des dispositifs « d’aller vers » se sont développés, encomplément des services existants.
Pour répondre à cet objectif, il est proposé d’abonder de 3millions d’euros les crédits du programme 137.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement propose de transférer 3millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits depaiement (CP) de l’action 13 (Ingénierie, outils de la gouvernanceet Expérimentations) du programme 304 (Inclusion sociale etprotection des personnes) vers l’action 25 du programme 137(Égalité entre les hommes et les femmes).
L’intention de cet amendementn’étant pas de ponctionner un autre programme, il est demandé auGouvernement de lever ce gage financier.