ART. 49	N°II-1953	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1953
présenté par
M. Giletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Florquin, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Muller, M. Vos, M. Weber, M. Tesson, Mme Sicard, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sabatini, Mme Roy, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. Monnier, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Lelouis, M. David Magnier, M. Loubet, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Taché, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Patrice Martin, M. Markowsky, Mme Martinez, M. Jenft, M. Jacobelli, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Fouquart, Mme Le Pen, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Lorho, M. Limongi, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Golliot, M. Gonzalez, M. Christian Girard, M. Gillet, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Hamelet, M. Guiniot, M. Guibert, Mme Griseti, M. Guitton, M. Houssin, M. Gabarron, M. Frappé, M. Gery, Mme Galzy, M. Amblard, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Casterman, M. de Lépinau, M. de Fleurian, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Buisson, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Bernhardt, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bamana et M. Barthès
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel. 
Alors que le format idéal voudrait que l’Armée de l’Air et del’Espace puisse disposer de 230 Rafale, la flotte actuelle estaujourd’hui bien trop insuffisante. Pour ne citer qu’uneconséquence, cette réduction du format de l’aviation de chasse anotamment des effets particulièrement préjudiciables surl’entraînement de nos pilotes.
L’exercice budgétaire 2026 prévoit la commande de 2 nouveaux avionsRafale. Une annonce qui pourrait s’inscrire dans l’objectifpoursuivi par la loi de programmation militaire 2024‑2030 de doterl’Armée de l’Air et de l’Espace de 137 avions Rafale d’ici 2030 sielle ne visait pas simplement à remplacer les deux aéronefs quenous avons tragiquement perdus au cours de l’été 2024.
Loin de répondre aux exigences d’une perspective dite « toutRafale » d’ici 2035 fantasmée par le Président de laRépublique Emmanuel MACRON, cette ligne budgétaire ne semble pasnon plus prendre en compte l’annonce émise par ce dernier le18 mars dernier de deux nouveaux escadrons de Rafale sur labase aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur. 
Il est impératif que pour remplir cette nécessité, 2 commandessupplémentaires d’avions Rafale soient passées par l’État au coursde l’année 2026.
Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, leprésent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, lasous-action 9.59 « Frapper àdistance – RAFALE » de l’action 9 « Engagementet combat » du programme 146 « Équipement desforces » et de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 8« Relations internationales et diplomatie de défense » duprogramme 144 « Environnement et prospective de la politiquede défense ».