ART. 49	N°II-1954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1954
présenté par
M. Giletti, M. Allisio, M. Amblard, Mme Roullaud, Mme Hamelet, M. Florquin, M. Frappé, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Jolly, M. Golliot, Mme Joncour, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Guitton, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Lavalette, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, Mme Grangier, M. Gonzalez, M. Guiniot, M. Guibert, M. Lopez-Liguori, Mme Lechon, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Martinez, Mme Lorho, Mme Alexandra Masson, Mme Rimbert, Mme Sabatini, M. Sabatou, Mme Roy, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, M. Tesson, M. Renault, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Rancoule, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Taché, Mme Sicard, M. Salmon, M. Schreck, M. Chenu, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Monnier, M. Muller, M. Meurin, M. Meizonnet, M. de Lépinau, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Dragon, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Buisson, M. David Magnier, M. Markowsky, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Dessigny, Mme Delannoy, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. de Fleurian, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Casterman, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Weber, M. Vos, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Tivoli, Mme Bamana, M. Ballard et M. Barthès
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel. 
La LPM 2019‑2025 prévoyait l’acquisition d’un parc de 50 avions detransport A400M pour l’Armée de l’air et de l’Espace, une cible quia été revue à la baisse par la LPM 2024‑2030 avec un objectif de 35aéronefs. Le contexte géopolitique actuel et des engagementsinternationaux de la France interrogeaient grandement ce choix,notamment parce que cet aéronef permet une allonge stratégique etun emport important, ce qui en fait un élément clé pour lesmissions de projection lointaines et dans nos territoiresoutre-mer.
Les événements ayant eu lieu en Nouvelle-Calédonie semblent avoirfait prendre conscience au Gouvernement de l’urgence liée à cetteréduction de la flotte A400M évoquée dans les rapports budgétairessuccessifs de Frank Giletti, la cible ayant été depuis portée à 37aéronefs. 
En 2025, la France et l’Espagne ont décidé d’anticiper la livraisonde 3 A400M supplémentaires en 2028 pour l’Espagne 4 sur 2028-2029pour la France, ce qui permet ainsi de garantir le maintien de laligne de production jusqu’à la fin de l’année 2028.  La cibledu programme est donc passée de 37 à 41 A400M.
Pour autant, comme l’a rappelé le général d’armée aérienne JérômeBellanger, chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace, cenombre est loin d’être suffisant, puisque l’A400M pourrait se voirconfier d’autres tâches dans les domaines de « la guerreélectronique, du renseignement, des armes saturantes et de lafrappe à longue distance ». 
Alors que l’Armée de l’Air et de l’Espace s’apprête à recevoir 2nouveaux A400M en 2026, aucune nouvelle commande ne sera passée,selon le PLF annuel. 
Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, leprésent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, lasous action 8.42 « Projeter les forces – Avion detransport futur (A400M) » de l’action 8« Projection – mobilité – soutien »du programme 146 « Équipement des forces » et de minorerdu même montant les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, l’action 8 « Relations internationales etdiplomatie de défense » du programme 144 « Environnementet prospective de la politique de défense ».