ART. 49	N°II-1955	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1955
présenté par
M. Giletti, M. Allisio, M. Amblard, M. Gery, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ménaché, M. Monnier, Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Taverne, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Schreck, Mme Sicard, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Roy, Mme Robert-Dehault, M. Renault, M. Rivière, Mme Rimbert, Mme Roullaud, Mme Sabatini, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Weber, M. Vos, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Tesson, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lelouis, Mme Lechon, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Laporte, Mme Joubert, M. Jenft, Mme Joncour, M. Jolly, Mme Josserand, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Griseti, Mme Grangier, Mme Galzy, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, Mme Auzanot, Mme Diaz, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Bovet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Ballard, Mme Bamana et M. Barthès
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel. 
L’annonce du lancement des études liées au standard F5 du Rafale aété accueillie avec soulagement. Pour autant, un impensé de la loide programmation militaire 2024‑2030 ne semble toujours pas trouversa place dans l’exercice budgétaire 2026 : la motorisation dufutur standard F5 du Rafale produit par Safran. Alors que la massede la charge utile (qui a déjà considérablement évolué puisqu’elleatteint aujourd’hui plus de 2 tonnes) ne cesse de croître et vaencore croitre dans le futur standard, que nos besoins en puissanceélectrique et en matière de dissuasion continuent eux aussid’évoluer, la puissance du moteur de l’avion Rafale reste quant àelle, inchangée depuis les années 1990. Pourtant, pour que cedernier continue de répondre aux évolutions duRafale – en l’occurrence le standard F5 – etpour ne pas accuser davantage de retard, il paraît urgentd’intégrer la nouvelle motorisation dans le futurstandard. 
Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, leprésent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, lasous-action 9.59 « Frapper àdistance – RAFALE » de l’action 9 « Engagementet combat » du programme 146 « Équipement desforces » et de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action08 « Relations internationales et diplomatie de défense »du programme 144 « Environnement et prospective de lapolitique de défense ».