ART. 49	N°II-1956	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1956
présenté par
M. Giletti, M. Allisio, M. Amblard, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, M. Odoul, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, Mme Joubert, M. Pfeffer, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roy, Mme Roullaud, M. Salmon, M. Schreck, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, M. Renault, M. Rancoule, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Perez, Mme Parmentier, M. Rambaud, Mme Loir, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Monnier, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Josserand, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Limongi, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lavalette, Mme Le Pen, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Humbert, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Florquin, Mme Auzanot, M. Dufosset, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Dutremble, M. Dragon, M. Falcon, M. Chudeau, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. de Fleurian, M. Clavet, M. Chenu, M. Casterman, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Buisson, M. Bovet, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry et Mme Bouquin
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel. 
Le programme IRIS, qui prendra la succession du systèmed’observation spatiale MUSIS/CSO, doit permettre de maintenir lescapacités nationales de renseignement d’origine image (ROIM) àl’horizon 2030. Or, le lancement en réalisation d’IRISn’interviendra qu’en 2026, après une phase de préparation entaméedès 2019 et plusieurs fois prolongée. L’exercice budgétaire 2026précise, à ce titre, que « le calendrier du programme IRISsera défini au moment de son lancement en réalisation »,soulignant ainsi l’absence de calendrier industriel stabilisé à cestade.
Il convient de rappeler que la phase de conception préliminaired’IRIS, conduite sous contraintes budgétaires, devait« donner lieu au passage en réalisation fin 2025 ».Ce calendrier, désormais glissant vers 2026, fait peser un risquede décalage entre la fin de vie des satellites CSO (attendue autourde 2030) et la mise en orbite du premier satellite IRIS,indispensable au maintien d’une capacité souveraine d’observationspatiale optique. Ce risque est d’autant plus préoccupant que lesystème CSO a déjà connu des retards dans la mise en orbite de sontroisième satellite, en raison du retrait du lanceur Soyouz et duretard d’Ariane 6, ce qui a privé la France « pendant plus detrois ans du bénéfice d’un troisième satellitepatrimonial ».
Le présent amendement appelle donc le Gouvernement à renforcer dès2026 les crédits alloués au programme IRIS, afin de sécuriser lepassage en réalisation industrielle et éviter toute rupturecapacitaire en matière de renseignement d’origine image à l’horizon2030. 
Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, leprésent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, lasous-action 7.44 « Espace – Renseigner, surveiller,acquérir et reconnaître – ROIM » de l’action 7« Commandement et maîtrise de l’information » duprogramme 146 « Équipement des forces » et de minorer dumême montant les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, l’action 8 « Relations internationales etdiplomatie de défense » du programme 144 « Environnementet prospective de la politique de défense ».