ART. 49	N°II-1957	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1957
présenté par
M. Giletti, M. Allisio, M. Amblard, M. Perez, M. Dutremble, M. Dussausaye, Mme Delannoy, Mme Mélin, Mme Laporte, M. Rancoule, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Pfeffer, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Ménaché, M. Ballard, M. Evrard, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Roy, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Renault, M. Muller, M. Monnier, M. Gillet, M. Falcon, M. Guitton, M. Golliot, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Auzanot, M. Emmanuel Taché, Mme Sicard, M. Salmon, M. Schreck, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Markowsky, M. Marchio, Mme Galzy, M. Gabarron, M. Frappé, M. Florquin, M. Fouquart, M. Gery, M. Buisson, M. Bovet, Mme Bouquin, M. Boulogne, M. Casterman, M. Chenu, M. Clavet, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dessigny, M. Dufosset, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Vos, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Tesson, M. Taverne, M. Weber, Mme Bamana, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Joncour, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Josserand, M. Lottiaux, Mme Lorho, Mme Loir, M. Lioret, M. Limongi, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Barthès, M. Baubry, M. Bigot, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bilde, Mme Bordes, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Guibert, Mme Grangier, Mme Griseti, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Guiniot, M. Christian Girard et M. Patrice Martin
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel. 
Le programme CELESTE doit succéder à la constellation CERES, entréeen service en 2022, afin de garantir la continuité du renseignementd’origine électromagnétique (ROEM) depuis l’Espace, capacitéstratégique et souveraine que seule la France détient aujourd’huien Europe occidentale.
Or, la situation du programme CELESTE demeure préoccupante. Lelancement en réalisation, initialement prévu pour 2025, n’esttoujours pas intervenu en 2026, alors même que la fin de viethéorique des satellites CERES est fixée à 2029. 
L’exercice budgétaire 2026 confirme que CELESTE reste en phasede préparation, les crédits prévus pour 2026 ne couvrantencore que des « études de définition et la sécurisation desapprovisionnements pour la phase de réalisation ». Cettesituation traduit un glissement du calendrier, susceptibled’engendrer un trou capacitaire ROEM spatial à l’horizon 2030.
L’alerte a plusieurs fois été lancée : ce programme estmanifestement sous-budgété dans le « patch Espace » de laLPM 2024‑2030 tandis que les contraintes financières actuelles etles négociations techniques en cours entre la DGA et lesindustriels risquent de retarder ou d’affaiblir les performancesvisées. Une telle dérive exposerait la France à une rupturecapacitaire durable, voire à une perte de savoir-faire industrielet technologique, tout en fragilisant la fonction« connaissance et anticipation » de la Direction durenseignement militaire.
Le présent amendement appelle donc le Gouvernement à prendre actede cette urgence en renforçant les crédits dédiés au programmeCELESTE dès 2026, afin de permettre un démarrage effectif de laphase de réalisation et de sécuriser la continuité du ROEM spatialsouverain au-delà de 2029.
Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, leprésent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, lasous-action 7.42 « Espace – Renseigner, surveiller,acquérir et reconnaître – ROEM » de l’action 7« Commandement et maîtrise de l’information » duprogramme 146 « Équipement des forces » et de minorer dumême montant les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, l’action 8 « Relations internationales etdiplomatie de défense » du programme 144 « Environnementet prospective de la politique de défense ».