ART. 49	N°II-1968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1968
présenté par
M. Cernon, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	3 000 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	3 000 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	3 000 000 000	3 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, il est proposéd’engager un véritable plan de relance en faveur du transportferroviaire en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires paran dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et lerenouvellement du matériel roulant. Il s’agit d’un amendementd’appel visant à souligner que les fonds dédiés au transportferroviaire sont à ce jour insuffisants. L’ancien président de laSNCF Jean-Pierre Farandou avait évalué, en juillet 2022, unbesoin d’investissement dans le transport ferroviaire à 100milliards d’euros supplémentaires sur 15 ans (soit plus de 6,5milliards par an) – pour lequel l’État pourraitcontribuer à hauteur de 50 % – afin de participeractivement à la décarbonation des transports en doublant la partmodale du train.
Le présent amendement prévoit àcette fin d’abonder de 3 milliards d’euros en CP et en AE l’action41 Ferroviaire du programme 203 Infrastructures et services detransports. Les règles de recevabilité obligent à gager la mesurepar un transfert de crédits provenant d’autres programmes de lamission. Il est proposé de gager la mesure par la fermeture de 3milliards d’euros en CP et en AE sur l’action 09 Soutienaux énergies renouvelables électriques en métropole continentale duprogramme 345 Service public de l’énergie.