ART. 49	N°II-1984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1984
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	65 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	65 000 000	0	
SOLDE	65 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	65 000 000	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	65 000 000	
SOLDE	-65 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir plusieurs lignes de crédits enfaveur du Centre Nationale pour la Recherche Scientifique(CNRS).
Plusieurs subventions pour charges de services public àdestination du CNRS sont en baisse par rapport à l’exerciceprécédent, notamment la “diffusion, valorisation et transfert desconnaissances scientifiques” (action 12 du programme 172), les”moyens généraux et d’appui de la recherche” (action 14 du mêmeprogramme), les recherches scientifiques et technologiques dans ledomaine de l’énergie (action 17), de l’environnement (action 18) etsurtout les “recherches scientifiques et technologiques en scienceset techniques de l’information”(action 16), qui financent larecherche fondamentale et appliquée en mathématiques et entechnologies numériques.
Compte tenu de l’importance vitale de ces enjeux pour ledéveloppement à venir de notre économie et de notre société, ainsique du rôle moteur du CNRS dans ces domaines, il est ainsi proposéde lui apporter davantage de financements.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement augmentele programme 172 “recherches scientifiques et technologiques” de 65millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, et diminue à due concurrence le programme 191 “rechercheduale (civile et militaire)”. Les auteurs de l’amendement invitentle Gouvernement à lever le gage.