ART. 49	N°II-2006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2006
présenté par
M. Sansu, M. Tjibaou et M. Maurel
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	77 650 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	77 650 000	
TOTAUX	77 650 000	77 650 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir lescrédits alloués aux missions locales. Au titre de la loide finance pour 2025, les missions locales devaient recevoit 598M€en AE et 492M€ en CP. Le montant prévu par le PLF pour 2026 estdésormais de 520,8M€ en AE et 535,4M€ en CP. 
Nous constatons une baisse en AE de 77 millionsd’euros. Cette diminution des crédits de 13% est inexplicableau regard du nombre de jeunes faisant appel à ces structures, enhausse de 8%, depuis le 1er septembre 2025. 
Alors que la plupart des missions locales éprouvent desdifficultés financières, c’est près de 1000 ETP sur 14 000 quisont menacés. Cette décision incompréhensible rendra plus difficilel’accès à l’emploi des jeunes, dont le taux de chômageatteint plus de 20% en moyenne. 
À des fins de recevabilité financière, l’action 02 du programme102 est abondée de 77,65 millions d’euros en AE. Cescrédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 31 duprogramme 155. Nous appelons le gouvernement à lever legage.