ART. 49	N°II-2013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2013
présenté par
Mme Morel, M. Vuibert, Mme Dupont, M. Falorni, M. Marchive et M. Ott
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	36 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	36 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	36 000 000	36 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le pass Sport est une aide financière de 70 € par jeuneéligible pour couvrir tout ou partie des frais d’inscription dansun club, association sportive ou salle de sport partenaire. Ilprend la forme d’une réduction immédiate lors de l’inscription.
Cette aide du ministère chargé des Sports s’adresse aux enfants etaux jeunes qui rencontrent des obstacles à la pratique sportive –qu’ils soient d’ordre financier, social ou liés à un handicap.L’objectif : leur permettre d’accéder durablement à une activitéphysique encadrée, au sein d’un environnement structurant, éducatifet sécurisé.
Les conséquences des gels de crédits décidés par Bercy et de ladécision qui en découle de restreindre l’accès au pass sport ontdes effets particulièrement délétères : les jeunes de 6 à 13ans ne peuvent plus en bénéficier (3 millions d’enfants privés dupass Sport) et la mesure d’économie qui en découlerait serait de 36millions d’euros seulement. 
Cette situation porte également atteinte à l’activité desassociations, qui jouent un rôle essentiel dans le modèle sportiffrançais. Le pass Sport leur permet d’accueillir toujours plus dejeunes et de remplir leurs missions en matière de santé, decohésion et de transmission de valeurs.
Ce que nous devons à notre jeunesse, c’est une politique d’accès ausport pour le plus grand nombre.
Objet de critique pour son important taux de non-recours, une étudeapprofondie du dispositif révèle que le premier frein à sonutilisation est l’important reste à charge. 
Le présent amendement vise donc à restaurer le pass Sport dansson périmètre de la saison 2024-2025 et rendre de nouveau éligiblesles enfants de 6 à 13 ans.
Il augmente de 36 M€ les autorisations d’engagement et lescrédits de paiement de l’action 01 « Promotion du sport pour leplus grand nombre » du programme 219« Sport ». 
Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans cebut, cet amendement réduit artificiellement de 36 M€ lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action04 « Développement du service civique » du programme163 « Jeunesse et vie associative ».
Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle legouvernement à lever le gage.