ART. 49	N°II-202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-202
présenté par
M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton et M. Taite
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	4 300 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	4 300 000	
TOTAUX	4 300 000	4 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agricultureFrance, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppeAnimation des Mesures environnementales et climatiques (MAEC) etaides à l’agriculture biologique à 6,6 millions d’euros, commeprévu dans la loi de Finances 2025.
Les crédits affectés à l’Animation des MesuresAgro-Environnementales et Climatiques et aides à l’agriculturebiologique permettent de financer le temps passé par les opérateursà construire des projets de territoires cohérents et àinformer les exploitants des mesures à leurs dispositions. Cescrédits permettent également de financer le temps dédié àl’accompagnement des agriculteurs, notamment via desformations.
 
Les structures réalisant ces actions, essentielles à la mise enœuvre des dispositifs, font état d’un financement qui nepermet pas de couvrir les charges liées au temps qui leur estdévolu, notamment au regard de la plus grande complexité desdiagnostics et des accompagnements à fournir ces dernièresannées.
Le présent amendement a donc pour objectif de rétablir le montantde 6,6 millions d’euros dédié à l’animation des MAEC et del’agriculture biologique.
Il est proposé de minorer de 4,3 millions d’euros en autorisationsd’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) le programme381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) »pour abonder de 4,3 millions d’euros l’action 24 « Gestionéquilibrée et durable des territoires » du programme 149« Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt ».