ART. 49	N°II-2043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2043
présenté par
Mme Levavasseur, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	7 350 000	
Conditions de vie outre-mer	7 350 000	0	
TOTAUX	7 350 000	7 350 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement national défend, dans son programme et soncontre-budget, un réarmement technologique des capacités locales desécurité et de secours afin d’assurer la résilience des territoiresultramarins face aux risques (cyclones, inondations, feux devégétation, risques telluriques) et aux menaces (trafics,orpaillage illégal), sans alourdir la charge humaine sur leterrain.
Les collectivités d’outre-mer, en lien avec lespréfectures/hauts-commissariats, ont besoin d’instruments modernespour détecter plus tôt, alerter plus vite et coordonner plusefficacement : outils de gestion de crise et de cartographie tempsréel, réseaux radio sécurisés, systèmes d’alerte multicanal, dronescivils homologués pour reconnaissance post-événement, capteursthermiques (feux de brousse) et hydrométéo (crues/submersion),équipements des services locaux d’incendie et de secours et desassociations agréées de sécurité civile.
Le présent amendement met en œuvre cette priorité stratégique.Il ouvre 7 350 000 € de crédits sur le programme n°123 “Conditionsde vie outre-mer”, action n°06 “Collectivités territoriales”, afinde financer en 2026 un plan d’équipement territorial de sécuritécivile et de gestion de crise : salles opérationnelles et logicielsde veille, modernisation des centres de commandement etd’exploitation des données, capteurs et drones civils pourcartographie et surveillance, renforcement des réseaux d’alerte etd’interopérabilité. Les investissements sont portés par lespréfectures/hauts-commissariats et les collectivités bénéficiaireset peuvent, le cas échéant, être mis à disposition des forces desécurité intérieure par conventions de mutualisation, conformémentau périmètre de l’action 06.
Cette orientation complète les crédits déjà prévus dans le PAPde la mission « Outre-mer » pour les moyens de sécurité civile(Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française)et pour la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane (EMOPI/OAM),insuffisamment dotés, en renforçant la détection, l’alerte et lacoordination opérationnelle au niveau territorial. Elle s’inscritdans la logique du PLF 2026 qui mobilise la mission « Outre-mer »comme vecteur de capacités locales via les collectivités et l’Étatdéconcentré.
Par obligation de compensation, le présent amendement minore àdue concurrence (7 350 000 €) les crédits de l’action n°01 “Soutienaux entreprises” du programme n°138 “Emploi outre-mer”.
Cette mesure est conforme à la ligne du Rassemblement national :moderniser par la technologie les outils territoriaux de sécuritécivile et de gestion de crise, au service d’une présence plusefficace, plus réactive et mieux informée, notamment dans lesespaces vulnérables ultramarins.
Il est toutefois demandé au Gouvernement de lever le gage, afind’affirmer une politique ambitieuse dans les Outre-mer.