ART. 49	N°II-2044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2044
présenté par
Mme Levavasseur, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	39 200 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Création d’un Fonds de continuité énergétiqueultramarin(ligne nouvelle)	39 200 000	0	
TOTAUX	39 200 000	39 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Outre-mer subissent une dépendance énergétique structurelleet des coûts d’électricité parmi les plus élevés de France,conséquence de leur isolement, de l’importation massive decarburants et d’infrastructures vieillissantes. Ces difficultésaccentuent la précarité énergétique et fragilisent les servicespublics essentiels.
Conformément à la ligne du Rassemblement national, qui fait dela souveraineté énergétique et de la protection du pouvoir d’achatdes Français une priorité, le présent amendement crée un Fonds decontinuité énergétique ultramarin. Ce Fonds aura pour objectif definancer la sécurisation des réseaux insulaires, la modernisationdes équipements de production et la continuité d’alimentation desétablissements publics en cas de crise.
Ce dispositif traduit concrètement la volonté du RN d’assurer lacontinuité du service public, de stabiliser les prix de l’énergieet de garantir la souveraineté énergétique des territoiresultramarins. 
Ainsi, cet amendement crée un nouveau programme « Création d’unFonds de continuité énergétique ultramarin », doté de 39 200 000d’euros de crédits. Par obligation de compensation, il prévoit deminorer les crédits d’un montant de 39 200 000 d’euros pourl’action n° 01 : «Soutien aux entreprises » duprogramme n°138: «Emploi outre-mer».
Il est toutefois demandé au Gouvernement de lever le gage, afind’affirmer une politique ambitieuse de sécurité énergétique dansles Outre-mer.