ART. 79	N°II-2067	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2067
présenté par
M. Simion, M. Baptiste, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 79
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés viseà supprimer la prise en compte de l’AAH en revenuprofessionnel dans le calcul de prime d’activité L’Allocation auxAdultes Handicapés (AAH) vise à garantir un revenu minimum desolidarité aux personnes en situation de handicap. 
Depuis 2016, lorsqu’un bénéficiaire de l’AAH travaille, unerègle dérogatoire s’applique pour éviter qu’il soit pénalisé dansle calcul de la prime d’activité : il bénéficie d’une primed’activité plus élevée, car seule une partie de l’AAH est prise encompte dans le calcul (abattement de 59,85 %).
L’article 79 supprime cette dérogation, ce qui aurait pourconséquence pour les travailleurs handicapés percevant l’AAH unediminution de leur prime d’activité puisqu’une part plus importantede leurs ressources serait comptabilisée (prise en compte à100 % de l’AAH).
La prise en compte spécifique de l’AAH comme revenu d’activitéconstitue une exception favorable aux travailleurs handicapésdestinée à ne pas les décourager d’exercer une activitéprofessionnelle. 
Sa suppression prévue par l’article 79 aurait pourconséquence de réduire cet effet incitatif et avoir un impactnégatif sur le revenu global des personnes en situation dehandicap.
Cette mesure, dont le vrai objectif est une économie budgétaire,est totalement à l’inverse des orientations récentes duGouvernement sur la nécessaire incitation à l’emploi des personneshandicapées puisqu’elle réintroduit un cumul revenus d’activité /AAH défavorable.
Elle va contribuer à appauvrir des travailleurs handicapés, enparticulier ceux qui travaillent en ESAT et en emploiaccompagné. 
Pour de nombreux bénéficiaires d’AAH ayant un emploi à tempspartiel ou travaillant en ESAT, la perte pourrait atteindreplusieurs dizaines à plus de cent euros par mois selon lessituations.
Cet amendement a été travaillé avec APF France Handicap.